| Titre : | Accidents du travail. - Indemnisation par l'entreprise d'assurances. - Indemnisation pendant une période limitée par l'organisme assureur. - Contestation du taux d'incapacité permanente. - Décision du tribunal du travail qu'il n'y a pas d'accident du travail. - Indu. - Pas de notification de refus de prise en charge de l'accident par l'entreprise d'assurances. - Effet. - (2016) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/05/2016) |
| Article en page(s) : | 177 à 179. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2017 |
