Titre : | Règlement collectif de dettes - Plan judiciaire avec remise de dettes - Réalisation des biens meubles (bijoux) - Dignité humaine. -Observations : La médiée, le remplacement du médiateur, la réalisation des biens, le juge et la dignité humaine (2017) |
Auteurs : | JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2017) |
Article en page(s) : | 1150 à 1157. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2017 |