| Titre : | Contrats de travail. - Congé donné par l'employeur avant ou pendant la suspension de l'exécution du contrat. - Délai de préavis ne court pas durant la suspension. - Disposition impérative en faveur du travailleur. - Protection du travailleur. - Interdiction de renonciation tant que subsiste la raison d'être. - Conséquences. -Observations : Les avatars de la dispense de prestations au cours d'un préavis (2017) |
| Auteurs : | CLAUDE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/01/2017) |
| Article en page(s) : | 186 à 187. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2017 |
