Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Bail commercial. - Article 6 de la loi sur les baux commerciaux. - Révision du loyer. - Circonstances nouvelles. - Valeur locative normale. - Influence durable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6987, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'opposabilité des baux : le bail commercial

ANTHONY MUREZ, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (53, 2023)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2010 à 2020) : Les contrats spéciaux - Le bail de droit commun, le bail d’habitation et le bail commercial (troisième partie)

BENOIT KOHL, Auteur ; CAROLINE BARE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Bail semi-industriel - Qualification du contrat - Contact direct avec le public - Indemnité d'éviction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2023)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2010 à 2020)

BENOIT KOHL, Auteur ; CAROLINE BARE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

Bail commercial. - Loi du 30 avril 1951. - Demande de renouvellement. - Refus de renouvellement en raison de manquements graves du preneur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6934, 2023)

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Article : Jurisprudence

Bail commercial. - Force majeure. - Théorie des risques. - Principe d'exécution de bonne foi. - Suspension des obligations. - Prolongation du contrat. - Observations : Force majeure temporaire et prolongation du contrat de bail à durée déterminée

JEAN VAN ZUYLEN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6931, 2023)

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Livre

Le bail commercial

BERNARD LOUVEAUX, Auteur | Limal : Anthemis | Modèles commentés | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Demande de renouvellement - Refus du bailleur - Abus de droit

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Affectation du bien loué - Absence d'autorisation urbanistique - Bail sans objet - Nullité : Justice de paix Binche

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Covid-19 - Force majeure - Impossibilité de fourniture de la jouissance du bien loué - Exemption (temporaire) du paiement du loyer

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Covid-19 - Principe d'exécution de bonne foi des conventions - Réduction du loyer : justice de paix de Sprimont

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2022)

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Livre

Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : Chronique de jurisprudence 2000-2020

BENOIT KOHL, Auteur ; CAROLINE BARE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2022

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Disponible

Livre

Le bail immobilier : questions choisies

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; LAURENT BARNICH, Auteur ; ETIENNE BEGUIN, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; MATHIEU HIGNY, Auteur ; ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; NATHALIE WEINER, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB | 2022

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Livre

COVID-19 : une deuxième vague en première instance

SIMON DEVROE, Auteur ; KWINTEN DEWAELE, Auteur ; MATHIEU HIGNY, Auteur ; JACOB RENIERS, Auteur ; FREDERIK VAN DEN ABEELE, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2022

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