| Titre : | I. - Droits de l'homme - Généralités et principes - Épuisement des voies de recours - Traitements inhumains et dégradants - Possibilité de mener une enquête officielle et effective. -II. - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Viol - Attentat à la pudeur - Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Absence d'enquête sérieuse et approfondie - Violation. - (2017) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/2017) |
| Article en page(s) : | 1164 à 1173. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2017 |
