Titre : | Prime de fin d'année. - Divisibilité. - Paiement prévu par C.C.T. - Condition d'être présent dans l'entreprise au moment du paiement. - Validité. -Congés extra légaux. - Rémunération. - Compensation financière en cas de licenciement. - (2017) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1270, 14/03/2017) |
Article en page(s) : | 207 à 209. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2017 |