Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Justice sociale et services publics numériques : pour le droit fondamental d'utiliser ─ ou non ─ internet

ELISE DEGRAVE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

SPF Economie : autorité de contrôle des conseillers fiscaux non certifiés

Dans BILAN (872, 2022)

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Article : Article de doctrine

Audition préalable et motivation du licenciement pour les agents contractuels des services publics : quelle solution législative ?

ASSAF, CAROLE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (5, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Travailleur contractuel (fonction publique) - Principe audi alteram partem - Dommage - Perte d'une chance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2021)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Exonération de la taxe - Distinction au sein des personnes morales de droit public suivant que le bien est ou non affecté à un service public - Distinction objective et raisonnable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2020)

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Article : Article de doctrine

Régime disciplinaire dans la fonction publique : contractuels versus statutaire

JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL ; MAUREEN DEGUELDRE |

Dans ORIENTATIONS (4, 2020)

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Article : Article de doctrine

Motivation des licenciements de travailleurs contractuels dans les services publics : le législateur fédéral est acculé

JEAN JACQMAIN |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (07-août, 2020)

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Article : Article de doctrine

Motivation des licenciements de travailleurs contractuels dans les services publics : le législateur fédéral est acculé

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (9, 2019)

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Livre

Le licenciement abusif et/ou déraisonnable : cinq années d'application de la C.C.T. n° 109 : actes du colloque organisé par la Conférence du Jeune barreau de Charleroi le 6 février 2020

CHARLES-ERIC CLESSE, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Auteur ; NILLES, PIERRE, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; BERTRAND, LAURA, Auteur ; LAURENT DEAR, Auteur ; SARAH GHISLAIN, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; LAFONTAINE, VINCIANE, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; ALEXANDRA LHOSTE, Auteur ; CHRISTOPHE MENIER, Auteur ; MIDOL, LAURA, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Nouvelle loi postale belge : premières analyses et réflexions

YVAN DESMEDT |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 2019)

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Article : Article de doctrine

Porportionalité en matière disciplinaire

FRANCOIS-XAVIER BARCENA-FERNANDEZ |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (624, 05/07/2019)

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Article : Article de doctrine

Dispositions diverses en matière sociale

WOLTERS KLUWER |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 25/03/2019)

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Article : Article de doctrine

Employeur public, la cour de cassation et les aides d'Etat

JEAN-LUC FAGNART |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (9, 04/02/2019)

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Livre

Pensions complémentaires : chronique de jurisprudence 2012-2018

SIMON PAQUES ; JAN VAN GYSEGEM | Malines : Kluwer | Etudes de droit social. | 2019

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Disponible

Article : Article de doctrine

Point sur le licenciement des agents contractuels dans le secteur public

JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 22/11/2018)

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