Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Ecosystèmes numériques et obligations des contrôleurs d'accès : L'arrêt Androïd auto dans la dynamique du droit de la concurrence de l'Union européenne

FREDERIC MARTY, Auteur ; JULIEN PILLOT, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit de l'entreprise

NICOLAS THIRION, Auteur ; THIERRY DELVAUX, Auteur ; AUDREY FAYT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Attentes du régulateur dans le cadre de l'application des règles de conduite IDD

LY CHHENG CHHOR, Auteur ; LEHMAN, CECILE, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (421, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Sanctions - Amende administrative - Autorité publique - Exemptions - Personnes morales de droit public offrant des biens et des services sur un marché . - Observations : Exemption des amendes administratives prévues par le R.G.P.D. à l'égard des autorités publiques : état des lieux

FANNY COTON, Auteur ; ANNE-VALENTINE RENSONNET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Accès à la profession et sous-traitance dans les marchés privés

EVE MICHEL, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (36, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Overgang van onderneming. - Artikel 3, lid 1 Richtlijn 2001/23/EG. - Gunning van de percelen van een overheidsopdracht aan twee nieuwe opdrachtnemers. - Overname van werknemer die was tewerkgesteld voor alle percelen van de opdracht.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1380, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Directive n° 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : aperçu de cinq pierres angulaires

STEPHANIE HERMOYE, Auteur ; MAILYS SAHAGUN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Organisation des marchés - paiements directs : réforme de la PAC : rapports belges pour le Congrès du Comité européen de droit rural à Potsdam - septembre 2015

ETIENNE GREGOIRE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (4, 2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La notion de "taux du marché" des intérêts d'une créance en compte courant

NICOLAS THEMELIN, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (1, 2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

CHRONIQUE DE CRIMINOLOGIE. LE MARCHE DES BIENS VOLES

GEORGES KELLENS |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.