Titre : | Égalité - Égalité des sexes - Responsabilité - Réparation du dommage - Indemnité pour souffrances physique et mentale - Indemnité réduite en fonction de l'âge et du sexe - Différence de traitement entre les femmes et les hommes - Discrimination. -Observations : L'inégalité dans le plaisir (2017) |
Auteurs : | PAUL MARTENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/07/2017) |
Article en page(s) : | 1269 à 1271. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2017 |