Titre : | Traitements inhumains et dégradants (article 3, C.E.D.H.). - Détenu. - Conditions matérielles de détention. - Surpopulation carcérale. - Recevabilité de la requête. - Épuisement des voies de recours internes. - Absence de recours effectifs. - Violation. -Observations : Surpopulation carcérale et conditions de détention dégradantes : pas de recours effectifs, pas assez de recours ou des recours effectifs selon le contexte ? (2017) |
Auteurs : | MARTIN BOUHON ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/05/2017) |
Article en page(s) : | 555 à 559. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2017 |