Titre : | I. - Appel - Recevabilité - Lacunes de la requête - Sanction - Nullité (non) - Montant de l'indemnité de procédure. -II. - Propriété - Généralités - Preuve - Matières civiles - Vente immobilière - Acte authentique - Portée - Preuve contre un écrit authentique - Conditions. -III. - Propriété - Généralités - Bien vacant par abandon - Propriété de l'État - Conditions. - (2015) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 27/02/2015) |
Article en page(s) : | 1339 à 1343. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2017 |