Titre : | I. - Etrangers - Divers - Infractions diverses - Fraternité - Étrangers en séjour irrégulier - Aide au séjour - Aide à la circulation - Hébergement - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Démarche militante (non). -II. - Etrangers - Divers - Fraternité - Occupation d'un immeuble appartenant à autrui - Infraction - Causes de justification et d'excuse - État de nécessité non prouvé. -Observations : Sur la défondamentalisation des droits humains (2017) |
Auteurs : | PAUL MARTENS ; COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/08/2017) |
Article en page(s) : | 1378 à 1383. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE |
Année d'arrêt : | 2017 |