Titre : | I. - Opposition - Excuse légitime - Marginalisation du prévenu - Exclusion sociale - Opposition avenue. -II. - Infraction - Concours d'infractions - Délit collectif - Jonction de procédures - Procédures par défaut et contradictoires - Peine la plus forte - Détermination. -III. - Infraction - Peine - Conditions d'incarcération - Risque de marginalisation - Inopportunité de la peine d'emprisonnement. - (2017) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/07/2017) |
Article en page(s) : | 1386 à 1390. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2017 |