Titre : | I. - Prêt - Distinction prêt et ouverture de crédit - Crédit de caisse - Inapplication de l'article 1907ter. -II. - Intérêts - Intérêts moratoires - Pouvoir de réduction du juge - Appréciation - Intérêts judiciaires - Taux conventionnel. -III. - Banque - Responsabilité - Maintien ou prolongation du crédit - Information de la caution. - (2016) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/04/2016) |
Article en page(s) : | 1457 à 1462. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2017 |