Titre : | Travailleur indépendant. - Pension. - Avocat. - Bénéficiaire d'une pension de retraite. - Paiement par la s.p.r.l. d'un capital. - Cotisation de solidarité sur la pension de retraite. - Mode de fixation. - (2017) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/06/2017) |
Article en page(s) : | 354 à 356. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2017 |