Titre : | Rémunération. - Temps de travail. - Déplacement des travailleurs du siège de l'entreprise aux chantiers. - C.C.T. d'entreprise excluant ces trajets du temps de travail. - Illicite. - Élément moral de l'infraction. - Notion. - (2017) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1269, 01/03/2017) |
Article en page(s) : | 391 à 394. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2017 |