Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Une société d'avocats peut-elle exploiter une friterie après le décès de son associé ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1852, 2024)

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Article : Article de doctrine

DAC 6 : le secret professionnel invocable par les seuls avocats ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1851, 2024)

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Article : Article de doctrine

Avocat - Discipline - Admonestation paternelle - Absence de recours - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2024)

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Article : Article de doctrine

Taxe "entreprises" : quid de l'avocat actif dans une société d'avocats ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1826, 2024)

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Article : Jurisprudence

I Assurance solde restant dû. - Transfert de bénéfice à la banque. - Renonciation. II Assurances. - Prescription. - Cessation de l'interruption. - Loi du 4 avril 2014, article 89, § 3. - Refus d'intervention. - Formalisme. - Exigence d'un écrit. - Conclusions. - Destinataire. - Avocat. - Mandat ad litem.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6954, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'avocat et l'État de droit dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

KOEN LENAERTS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (65, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Impôts - Revenus des personnes physiques - Droit d'auteur - Revenus mobiliers - Cession ou concession de droits d'auteur. II.Droit d'auteur - OEuvres littéraires - Notion - Écrits rédigés par un avocat dans le cadre de ses activités professionnelles. III.Droit d'auteur - Avocat - Statut - OEuvre utilitaire - Contraintes techniques - Originalité - Conditions. - Observations : Le droit d'auteur, l'avocat et la liberté créative

NORMAN NEYRINCK, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Détention préventive - Généralités - Interrogatoire par le juge d'instruction - Assistance par un avocat - Renonciation - Concertation confidentielle préalable (non). II.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Détention préventive - Généralités - Interrogatoire par la police et le juge d'instruction - Absence d'assistance par un avocat - Illégalité du mandat d'arrêt (non). III.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Interrogatoire par le juge d'instruction - Renonciation à l'assistance par un avocat - Consignation - Procès-verbal d'interrogatoire. IV.Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Parti pris des enquêteurs - Contradiction des propos des verbalisateurs - Valeur probante des procès-verbaux - Appréciation impartiale par le juge d'instruction. V.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Présomption d'innocence - Technique d'audition - Parti pris des enquêteurs - Contradiction des allégations des verbalisateurs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité professionnelle. - Avocat. - Indépendance. - Ordre public. - Résiliation de la convention conclue avec le client. - Absence de préavis ou de justification.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6933, 2023)

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Article : Jurisprudence

Avocat. - Article 437, alinéa 1, 3o, C. jud.. - Incompatibilité de la profession avec l'exercice d'une industrie ou d'un négoce. - Sanction. - Omission (oui). - Irrecevabilité de la demande (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (1, 2023)

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Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2009 vol. 1 : Le fait générateur et le lien causal

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; FLORENCE GEORGES, Auteur ; NICOLAS SCHMITZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Non prêtable

Livre

La mise en œuvre du RGPD chez les avocat(e)s : actes du colloque de la rentrée solennelle du barreau de Bruxelles

ANDOULSI, ISABELLE, Directeur de publication ; ANDOULSI, ISABELLE, Auteur ; JEROME DEROULEZ, Auteur ; BENJAMIN DOCQUIR, Auteur ; FRANCK DUMORTIER, Auteur ; MAURICE KRINGS, Préfacier, etc. ; SOPHIE ROHONYI, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Dispositifs transfrontières et avocats : l'obligation de notification invalidée

Dans FISCOLOGUE (1772, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'assuré, l'avocat et l'assureur protection juridique : triangle d'or ou triangle des Bermudes ?

GEOFFROY CRUYSMANS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

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Article : Article de doctrine

« Des avocats ne devraient pas dire cela » A propos de la liberté d'expression des avocats en dehors des nécessités de la défense

JACQUES ENGLEBERT, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (62, 2022)

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