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Article : Article de doctrine

Un défi de la profession : former les jeunes avocats à être de véritables entrepreneurs

VALERIE VANDIEST |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/07/2011)

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Article : Article de doctrine

L'Exercice de la profession d'avocat en association intégrée : un pari gagnant

FRANCOIS DE BAUW ; PATRICK DE WOLF |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/07/2011)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Assistance de l'avocat lors du premier interrogatoire. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/03/2011)

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Article : Article de doctrine

La Jurisprudence Akzo ou la complémentarité du juriste d’entreprise et de l’avocat dans la protection des droits de la défense de l’entreprise

FREDERIC PUEL ; THIERRY BONTINCK |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/02/2011)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Abonnement - Résiliation - Abus de droit. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/02/2011)

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Article : Jurisprudence

Avocats. - Compte de tiers. - Saisie-arrêt à charge de l'avocat. - Absence d'immunité des fonds. -Observations : le statut du compte de l'avocat : dura lex.../ G. de Leval et F. Georges. -Conclusions / Monsieur l'avocat général A. Henkes. -

GEORGES DE LEVAL ; FREDERIC GEORGES ; ANDRE HENKES ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/01/2011)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Akzo Nobel" : la confidentialité des avis juridiques internes à une entreprise - analyse d'un avocat

ROBERT DE BAERDEMAEKER ; LAURENCE EVRARD |
Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 25/01/2011)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Akzo Nobel" : la confidentialité des avis juridiques internes à une entreprise - analyse d'un juriste d'entreprise

PHILIPPE MARCHANDISE |
Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 25/01/2011)

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Livre

Petit guide pratique de l'avocat congolais en matières de droits, de devoirs et d'interdits professionnels : primauté de devoirs et d'interdits

MICHEL SHEBELE | Kinshasa : NGSHLaw | 2011

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Livre

Questions de droit judiciaire inspirées de l' "affaire Fortis"

JACQUES ENGLEBERT ; PAUL MARTENS ; JEAN-LOUIS FRANEAU ; GUY ROMMEL ; JEAN-PAUL JANSSENS ; PATRICK HENRY ; HAKIM BOULARBAH | Bruxelles : Larcier | Unité de droit judiciaire. Centre de droit privé de l'ULB. | 2011

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Livre

Régime disciplinaire et pratique de l'honoraire de l'avocat congolais

MICHEL SHEBELE | Kinshasa : NGSHLaw | 2011

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Livre

La Valeur ajoutée de l'avocat : actes du Congrès de l'O.B.F.G. du 17 février 2011

Limal : Anthemis 2011

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Article : Article de doctrine

Un avocat dès l’arrestation, une garantie fondamentale : les engagements auxquels a déjà souscrit la Belgique et un coup d’oeil chez quelques-uns de nos voisins

MARC NEVE ; ESTELLE BERTHE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Avocat - Statut - Droit à l'assistance effective d'un avocat au cours d'une audition de police - Prise en compte de déclarations auto-accusatrices - Violation. -Observations : l'assistance effective d'un avocat au cours de l'audition de police et le droit à un procès équitable : de la Cour européenne des droits de l'homme à la Cour de cassation de Belgique

LAURENT KENNES ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Droits de l’homme. - Article 6.3, c, Conv. eur. dr. h. - Droit à l’assistance d’un avocat pendant la garde à vue. - Absence d’avocat. - Prise en compte des déclarations autoaccusatrices du suspect. - Violation du droit au procès équitable. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/12/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Huissier - Responsabilité - Erreur sur l'identité de la partie citée. -II. Avocat - Responsabilité - Erreur sur l'identité de la partie citée - Vérification de la citation effectuée par l'huissier. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/11/2010)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Garde à vue. - Assistance d'un avocat. - Droit au silence. - Application. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/2010)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Garde à vue. - Assistance d'un avocat. - Droit au silence. - Application. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/2010)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Garde à vue. - Assistance d'un avocat. - Droit au silence. - Application. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/2010)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Droit au silence et droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination. Gardé à vue. - Obligation de prêter serment. - Assistance d'un avocat. -Observations : droit d'assitance ou droit de consultation : les perspectives de Strasbourg et Paris

TOM DECAIGNY ; MARC NEVE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/10/2010)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Procès équitable. - Garde à vue. - Droit de se taire et de ne pas s’auto-incriminer (articles 6, §§ 1er et 3, Conv. eur. dr. h.). - Obligation de prêter serment. - Droit à l’assistance d’un avocat dès le début de la privation de liberté. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/10/2010)

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Article : Jurisprudence

Protection du consommateur. - Recouvrement des dettes du consommateur (loi du 20 décembre 2002). - Normes de comportement. - Manquement. - Sanctions civiles automatiques et sanctions pénales. - Application aux avocats, officiers ministériels et mandataires de justice. - Disproportion. - Violation des articles 10, 11 et 23 de la Constitution. -Observations : le recouvrement amiable par les avocats, officiers ministériels et mandataires de justice de créances à charge du consommateur après l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 septembre 2010

MAURICE KRINGS ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/09/2010)

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Article : Jurisprudence

Avocat. - Relations avec le client. - Confidentialité des communications entre l’avocat et son client. - Étendue. - Conditions. - Exercice de la défense du client et indépendance de l’avocat. - Application. - Avocat lié par un contrat d’emploi à son client. - Exclusion de la confidentialité. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/09/2010)

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Article : Article de doctrine

Déréglementer la profession d'avocat en France ? Les contradictions des analyses économiques

CAMILLE CHASERANT ; SOPHIE HARNAY |
Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 13/07/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Droit à l'assistance d'un avocat dès le premier interrogatoire de police consacré par la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Salduz c. Turquie, 27 novembre 2008

DAMIEN HOLZAPFEL |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 13/07/2010)

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Un défi de la profession : former les jeunes avocats à être de véritables entrepreneurs

L'Exercice de la profession d'avocat en association intégrée : un pari gagnant

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Assistance de l'avocat lors du premier interrogatoire. -

La Jurisprudence Akzo ou la complémentarité du juriste d’entreprise et de l’avocat dans la protection des droits de la défense de l’entreprise

Avocat - Relations avec les clients - Abonnement - Résiliation - Abus de droit. -

Avocats. - Compte de tiers. - Saisie-arrêt à charge de l'avocat. - Absence d'immunité des fonds. -Observations : le statut du compte de l'avocat : dura lex.../ G. de Leval et F. Georges. -Conclusions / Monsieur l'avocat général A. Henkes. -

Arrêt "Akzo Nobel" : la confidentialité des avis juridiques internes à une entreprise - analyse d'un avocat

Arrêt "Akzo Nobel" : la confidentialité des avis juridiques internes à une entreprise - analyse d'un juriste d'entreprise

Petit guide pratique de l'avocat congolais en matières de droits, de devoirs et d'interdits professionnels : primauté de devoirs et d'interdits

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Un avocat dès l’arrestation, une garantie fondamentale : les engagements auxquels a déjà souscrit la Belgique et un coup d’oeil chez quelques-uns de nos voisins

Procédure pénale. - Droits de l’homme. - Article 6.3, c, Conv. eur. dr. h. - Droit à l’assistance d’un avocat pendant la garde à vue. - Absence d’avocat. - Prise en compte des déclarations autoaccusatrices du suspect. - Violation du droit au procès équitable. -

I. Huissier - Responsabilité - Erreur sur l'identité de la partie citée. -II. Avocat - Responsabilité - Erreur sur l'identité de la partie citée - Vérification de la citation effectuée par l'huissier. -

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Garde à vue. - Assistance d'un avocat. - Droit au silence. - Application. -

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Garde à vue. - Assistance d'un avocat. - Droit au silence. - Application. -

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Garde à vue. - Assistance d'un avocat. - Droit au silence. - Application. -

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Droit au silence et droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination. Gardé à vue. - Obligation de prêter serment. - Assistance d'un avocat. -Observations : droit d'assitance ou droit de consultation : les perspectives de Strasbourg et Paris

Procédure pénale. - Procès équitable. - Garde à vue. - Droit de se taire et de ne pas s’auto-incriminer (articles 6, §§ 1er et 3, Conv. eur. dr. h.). - Obligation de prêter serment. - Droit à l’assistance d’un avocat dès le début de la privation de liberté. -

Déréglementer la profession d'avocat en France ? Les contradictions des analyses économiques

Le Droit à l'assistance d'un avocat dès le premier interrogatoire de police consacré par la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Salduz c. Turquie, 27 novembre 2008

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