Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Procédure pénale. - Information judiciaire et instruction préparatoires. - Garde à vue. - Assistance de l'avocat. - Droits de la défense. - Matières pénales. - Renonciation de plein gré par le suspect à la présence de l'avocat. - Conditions. - II. Droits de l'homme. - Généralités et principes. - Recours à la Cour européenne. - Conditions. - Epuisement des voies de recours internes. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/10/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Garde à vue - Avocat - Statut - Présence de l'avocat. -II. Droits de l'homme - Procès équitable - Avis du ministère public - Non-communication - Violation. -Observations : la présence de l'avocat dès l'arrestation ; un pas de plus

MARC NEVE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/10/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Droit à l'assistance d'un avocat lors de la phase préparatoire, entre droit absolu et droit relatif (à propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2009 et de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme)

BENEDICTE DUFOUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/09/2009)

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Article : Jurisprudence

Assurance protection juridique. – Libre choix d’un avocat par le preneur d’assurance (directive 87/344/CEE, article 4, § 1er). – Limitation contractuelle. – Pluralité d’assurés préjudiciés par le même événement. – Action collective. – Choix du représentant légal par l’assureur (non). -Observations : la Cour de justice réaffirme le droit de l’assuré en protection juridique de choisir librement son avocat / Catherine Paris. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/09/2009)

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Article : Jurisprudence

Dépens. - Indemnité de procédure. - Condition. - Assistance d'un avocat (art. 1022, al. 1er, C. jud.). - Assistance partielle. - Réduction de l'indemnité à un pourcentage de celle-ci. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/05/2009)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité professionnelle. – Avocat. – Devoir de conseil et de diligence. – Portée. – Obligation d’invoquer une évolution jurisprudentielle récente, même controversée. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/05/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Interrogatoire - Absence de l'avocat - Droits de l'homme - Procès équitable - Conséquences. -II. Détention préventive - Généralités - Absence de l'avocat - Droits de l'homme - Procès équitable - Conformité. -III. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Interrogatoire - Absence de l'avocat - Conséquences sur la régularité des indices recueillis. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/03/2009)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Droits de l'homme. - Article 6.3,c, Conv. eur. dr. h. - Droit à l'assistance d'un avocat. - Application au stade de l'instruction. - Interrogatoire initial par la police. - Absence d'avocat. - Incidence sur la détention préventive. - Possibilité ou non d'un procès équitable. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/03/2009)

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Article : Article de doctrine

Pour l'assistance de l'avocat au stade de l'information pénale

RENAUD MOLDERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/02/2009)

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Article : Article de doctrine

L'Arrêt de la Cour constitutionnelle belge du 23 janvier 2008 et son impact sur le rôle de l'avocat dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme

YVES MOINY |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 23/01/2009)

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Article : Article de doctrine

AVOCAT - HONORAIRES - RECONNAISSANCE DE DETTES

BRUNO VAN DORPE |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (N° ind, 01/01/2009)

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Livre

Le Droit disciplinaire : avocats, magistrats, fonctionnaires, réviseurs d'entreprise, médecins, sportifs, détenus, élèves

FABIAN CULOT ; MAITE DE RUE ; JEAN-FRANCOIS NEURAY ; ROBERT-HENRI FRANSOLET ; ALAIN LONHIENNE ; PIERRE DEFOURNY ; ROGER FONTAINE | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2009

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Article : Article de doctrine

AUX FRONTIERES DE LA FAUSSE INDEPENDANCE

CHARLES-ERIC CLESSE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2009)

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Livre

Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger : Actes du colloque, Liège 16 janvier 2009 = Beter concluderen, beter pleiten, beter vonnissen : Referatenboek colloquium, Gent 23 januari 2009

PATRICK HENRY ; VERONIQUE D'HUART | Bruxelles : Larcier | Orde van advocaten Balie Gent - Ordre des avocats du barreau de Liège. | 2009

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Article : Article de doctrine

QUESTIONS D'ACTUALITE EN MATIERE DE REPETIBILITE DES FRAIS ET HONORAIRES D'AVOCAT

VERONIQUE PIRE |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (N° ind, 01/01/2009)

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Livre

De vele gezichten van het recht : portretten van juristen uit de oude Nederlanden = Les nombreux visages de la loi : portraits des avocats des Pays-Bas

TIM DANKERS ; PIERRE DELSAERDT | [Mechelen] : Kluwer | 2009

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Article : Article de doctrine

Aide et protection de la jeunesse : transmission des informations des dossiers et des rapports

FLORENCE JADOUL, Auteur ; ALAIN GREVOT, Auteur ; MICHEL NOEL, Auteur ; CHRISTIAN DEFAYS, Auteur ; VIRGINIE LUISE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (280, 2008)

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Article : Jurisprudence

Avocat. – Responsabilité. – Devoir de conseil. – Rédaction d’un projet d’acte sous seing privé signé en l’absence de l’avocat. – Équilibre des intérêts. – Vigilance envers toutes les parties à l’acte. - Observations : le devoir de conseil de l’avocat : une mer sans rivage

FRANCOIS GLANSDORFF ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/11/2008)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Garde à vue - Avocat - Statut - Présence de l'avocat. - Observations : un bouleversement de la procédure pénale en vue : la présence de l'avocat dès l'arrestation judiciaire du suspect ?

ANN JACOBS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/11/2008)

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Article : Jurisprudence

I. - Internement. - Loi du 21 avril 2007 relative à l’internement des personnes atteintes d’un trouble mental. - Procédure. - Légalité de la déclaration. - Contrôle à bref délai. - Évaluation périodique. - Discrimination (non). -II. - Internement. - Assistance d’un avocat. - Droits de la défense. - Avis du directeur et du ministère public. - Absence de communication au conseil de l’interné. - Copie du dossier. - Demande de l’interné. - Discrimination (oui). -III. - Internement. - Comparution en personne. - Malades mentaux. - Discrimination (non). -IV. - Internement. - Droit à un procès équitable. - Délais. - Pourvoi en cassation. - Dépôt d’un mémoire. - Discrimination (oui). -Observations : une annulation partielle de la nouvelle loi relative à l'internement avant même qu'elle n'entre en vigueur ...

NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/11/2008)

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Article : Article de doctrine

Assistance de l'avocat dans la justice pénale américaine (The right to counsel in the American criminal justice system)

FRANCOIS VAN DER MENSBRUGGHE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 10/10/2008)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle et la prévention du blanchiment de capitaux : le rappel à l’Ordre

GEORGES-ALBERT DAL ; JO STEVENS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/10/2008)

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Article : Jurisprudence

I. - Calomnie, injure et diffamation. - Poursuites. - Exceptions. - Immunité de la plaidoirie. - Contours. - Propos relatifs à la cause ou aux parties. - Notion. - Propos adressés à un enquêteur comparaissant comme témoin devant la cour d’assises. -II . - Avocat. - Prérogatives. - Immunité de plaidoirie (art. 452, C. pén.). - Contours. - Propos relatifs à la cause ou aux parties. - Notion. - Propos adressés à un enquêteur comparaissant comme témoin devant la cour d’assises. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/06/2008)

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Article : Jurisprudence

Aide juridique - Collaboration du demandeur d'aide juridique à la défense de ses intérêts - Confiance vis-à-vis de l'avocat et du barreau - Dépens et frais - Indemnité de base. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/06/2008)

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Article : Article de doctrine

Le rôle de l'avocat de l'enfant face à l'enfermement : dans nos régimes démocratiques, la liberté (sous toutes ses formes) est un droit inaliénable

STEPHANE AMBRY, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (275, 2008)

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Article : Article de doctrine

Le rôle de l'avocat face à l'enfermement du mineur : tenir compte de cette approche fragmentée du mineur, à la fois "même et autre" que l'adulte

THIERRY MOREAU, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (275, 2008)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de la défense - Matières pénales - Présomption d'innocence - Protection de la jeunesse - Médiation - Offre restauratrice - Liberté du consentement - Garanties formelles - Non-extinction automatique de l'action publique - Impartialité du juge - Droit au silence - Indices sérieux de culpabilité - Reconnaissance des faits - Egalité - Discrimination. -II. Protection de la jeunesse - Médiation - Offre restauratrice - Responsabilité - Généralités - Présomption irréfragable de faute - Egalité - Personnes exerçant l'autorité parentale - Rejet sous réserve d'interprétation. - III. Protection de la jeunesse - Médiation - Offre restauratrice - Droits de la défense - Matières pénales - Avocat - Statut - Assistance pendant la médiation - Egalité - Rejet sous réserve d'interprétation. -Observations : la montagne a accouché d'une souris ...

AUDE VERVOIR ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Avocat - Statut - Blanchiment de capitaux - Obligation d'information - Obligation de transmettre les informations par l'intermédiaire du bâtonnier - Interdiction de communiquer au client qu'une information est transmise - Secret professionnel - Droits de l'homme - Procès équitable - Vie privée - Droits de la défense - Matières pénales - Egalité - Activités essentielles à la profession - Défense et représentation en justice - Conseil juridique en dehors de toute procédure judiciaire - Rejet sous réserve d'interprétation - Pas de violation sous réserve d'interprétation - Transmission des informations par les employés et mandataires des avocats - Violation. -II. Infraction - Généralités - Légalité des délits et des peines - Termes du langage courant - Blanchiment de capitaux - Financement du terrorisme - Professionnels du droit - Termes explicites - Pas de violation. -Observations : à qui perd gagne

FIRASS ABU DALU ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/01/2008)

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Article : Article de doctrine

Les avocats d'enfants à Liège : coup d'oeil dans le rétroviseur : VIIIièmes Assises des avocats d'enfants

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (271, 2008)

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Livre

Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment : précis à l'usage des praticiens et des étudiants

JEAN-FRANCOIS GODBILLE ; ARNAUD LECOCQ | Waterloo : Kluwer | Droit pénal fiscal | 2008

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Livre

Mémento de l'avocat du mineur : 1ère édition

CECILE DELBROUCK ; VALERIE GABRIEL | Liège : ASBL Commission jeunesse du barreau de Liège | 2008

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Livre

L'Unification de la déontologie par l'O.B.F.G. : commentaires pratiques de quelques règlements : actes de l'après-midi d'étude organisé par les Ordres des avocats des Barreaux de Liège et Verviers, avec la collaboration de la Conférence libre du Jeune Barreau le 7 mars 2008. -

PATRICK HENRY ; JOSE MAUSEN ; MARC LEVAUX ; LAURENT SCHREIBER ; VICTOR-VINCENT DEHIN ; JULIEN JOST ; JEAN-LUC FLAGOTHIER | Liège : A.S.B.L. éditions du Jeune Barreau de Liège | 2008

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Non prêtable

Livre

L'Unification de la déontologie par l'O.B.F.G. : commentaires pratiques de quelques règlements : actes de l'après-midi d'étude organisé par les Ordres des avocats des Barreaux de Liège et Verviers avec la collaboration de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 7 mars 2008

PATRICK HENRY ; JOSE MAUSEN ; MARC LEVAUX ; LAURENT SCHREIBER ; VICTOR-VINCENT DEHIN ; JULIEN JOST ; JEAN-LUC FLAGOTHIER ; LUC DEFRAITEUR | Liège : Editions du Jeune Barreau | Editions du jeune barreau de LIège. | 2008

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Disponible

Article : Jurisprudence

Caisse des dépôts et consignations. - Cautionnement pour libération provisoire. - Payement par avocat. - Propriété des fonds consignés. - Détenu censé propriétaire des fonds, sauf preuve contraire. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/11/2007)

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Article : Article de doctrine

Le Notaire, l’avocat et l’expert au coeur de la liquidation-partage judiciaire

VIRGINIE DEHALLEUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/11/2007)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Discipline - Non-paiement de cotisations - Omission du Tableau. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/09/2007)

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Article : Article de doctrine

L'Avocat, les droits de la défense et l'obligation de dénonciation

MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 25/06/2007)

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Article : Article de doctrine

L'Inclusion des avocats dans les règles européennes "antiblanchiment" - quelques commentaires

BERNARD VATIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 28/03/2007)

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Article : Article de doctrine

Les Professions juridiques et les règles européennes "antiblanchiment"

MARIANO FERNANDES SALAS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 28/03/2007)

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Article : Jurisprudence

I. - Responsabilités professionnelles. - Avocat. - Respect des dispositions légales en vigueur. - Incidence de la censure ultérieure de ces dispositions par la Cour constitutionnelle (non). -II. - Responsabilité hors contrat. - Pouvoirs publics. - État législateur. - Atteinte à un droit consacré par une norme supérieure. - Application. - Constat de violation des articles 10 et 11 de la Constitution par la Cour constitutionnelle. -III. - Responsabilité hors contrat. - Pouvoirs publics. - Responsabilité de l’État du fait des membres du pouvoir judiciaire. - Acte juridictionnel. - Critère du magistrat normalement soigneux et diligent. - Abstention de soulever l’inconstitutionnalité d’une disposition légale d’application courante. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/02/2007)

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Article : Jurisprudence

Lettre de Mario Stasi, ancien bâtonnier du barreau de Paris. -

MARIO STASI ; TRIBUNAL INTERMEDIAIRE DE LINYI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/01/2007)

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Livre

Avocats sans frontières. Rapport annuel 2007. -

AVOCATS SANS FRONTIERES | Bruxelles : Avocats sans frontières | 2007

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Non prêtable

Livre

Etre avocat demain, à quel prix ? : actes du congrès de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique : 22 mars 2007. -

NOEL SIMAR | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2007

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Livre

SOUCI DES INSTITUTIONS - LIBER AMICORUM

DALCQ R., KRIPATRICK J., UYTTENDAELE M., ..... | Larcier | 2007

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Article : Jurisprudence

Avocat - Discipline - Cassation - Délai pour se pourvoir contre une décision du conseil de discipline d'appel - Un mois - Egalité - Pas de discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2006)

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire - Avocat - Statut - Monopole de représentation - Appel de justice de paix - Egalité - Pas de discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/12/2006)

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Article : Article de doctrine

L'Avocat et l'organisation du patrimoine

PHILIPPE DE PAGE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 30/11/2006)

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Article : Jurisprudence

I. Impôts - Revenus des sociétés - Voies de recours - Cassation - Avocat - Statut - Signature du pourvoi - Fonctionnaire compétent du ministère des Finances - Recevabilité. -II. Impôts - Revenus des sociétés - Prêt - Inscription de sommes au compte-courant d'un actionnaire - Stipulation d'un intérêt conventionnel - Intérêts - Requalification en dividendes - Taux du précompte mobilier applicable. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/11/2006)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile - Instruction - Communication des pièces - Avocat - Statut - Confidentialité du courrier - Autorisation du bâtonnier. -II. Procédure civile - Instruction - Communication des pièces - Jurisprudence et doctrine. -III. Droit international privé - Contrats - Interprétation du droit étranger. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/2006)

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Article : Jurisprudence

Avocat. – Discipline. – Composition du conseil de discipline d’appel des barreaux. – Constitutionnalité de l’article 473, alinéa 6, du Code judiciaire. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/09/2006)

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