Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Avocats. - Compte de tiers. - Saisie-arrêt à charge de l'avocat. - Absence d'immunité des fonds. -Observations : le statut du compte de l'avocat : dura lex.../ G. de Leval et F. Georges. -Conclusions / Monsieur l'avocat général A. Henkes. -

GEORGES DE LEVAL ; FREDERIC GEORGES ; ANDRE HENKES ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/01/2011)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Akzo Nobel" : la confidentialité des avis juridiques internes à une entreprise - analyse d'un avocat

ROBERT DE BAERDEMAEKER ; LAURENCE EVRARD |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 25/01/2011)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Akzo Nobel" : la confidentialité des avis juridiques internes à une entreprise - analyse d'un juriste d'entreprise

PHILIPPE MARCHANDISE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 25/01/2011)

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Livre

Petit guide pratique de l'avocat congolais en matières de droits, de devoirs et d'interdits professionnels : primauté de devoirs et d'interdits

MICHEL SHEBELE | Kinshasa : NGSHLaw | 2011

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Livre

Questions de droit judiciaire inspirées de l' "affaire Fortis"

JACQUES ENGLEBERT ; PAUL MARTENS ; JEAN-LOUIS FRANEAU ; GUY ROMMEL ; JEAN-PAUL JANSSENS ; PATRICK HENRY ; HAKIM BOULARBAH | Bruxelles : Larcier | Unité de droit judiciaire. Centre de droit privé de l'ULB. | 2011

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Livre

Régime disciplinaire et pratique de l'honoraire de l'avocat congolais

MICHEL SHEBELE | Kinshasa : NGSHLaw | 2011

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Livre

La Valeur ajoutée de l'avocat : actes du Congrès de l'O.B.F.G. du 17 février 2011

Limal : Anthemis 2011

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Article : Article de doctrine

Un avocat dès l’arrestation, une garantie fondamentale : les engagements auxquels a déjà souscrit la Belgique et un coup d’oeil chez quelques-uns de nos voisins

MARC NEVE ; ESTELLE BERTHE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Avocat - Statut - Droit à l'assistance effective d'un avocat au cours d'une audition de police - Prise en compte de déclarations auto-accusatrices - Violation. -Observations : l'assistance effective d'un avocat au cours de l'audition de police et le droit à un procès équitable : de la Cour européenne des droits de l'homme à la Cour de cassation de Belgique

LAURENT KENNES ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Droits de l’homme. - Article 6.3, c, Conv. eur. dr. h. - Droit à l’assistance d’un avocat pendant la garde à vue. - Absence d’avocat. - Prise en compte des déclarations autoaccusatrices du suspect. - Violation du droit au procès équitable. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/12/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Huissier - Responsabilité - Erreur sur l'identité de la partie citée. -II. Avocat - Responsabilité - Erreur sur l'identité de la partie citée - Vérification de la citation effectuée par l'huissier. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/11/2010)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Garde à vue. - Assistance d'un avocat. - Droit au silence. - Application. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/2010)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Garde à vue. - Assistance d'un avocat. - Droit au silence. - Application. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/2010)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Garde à vue. - Assistance d'un avocat. - Droit au silence. - Application. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/2010)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Droit au silence et droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination. Gardé à vue. - Obligation de prêter serment. - Assistance d'un avocat. -Observations : droit d'assitance ou droit de consultation : les perspectives de Strasbourg et Paris

TOM DECAIGNY ; MARC NEVE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/10/2010)

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