Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'intelligence artificielle au secours de la lutte conte le blanchiment de capitaux : Quelle place pour la reconnaissance faciale ?

BARTHOLOMEEUSEN, ALEXANDRE, Auteur ; BRECKPOT, LAETITIA, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2022)

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Livre

Le droit pénal fiscal dans tous ses états

PIERRE MONVILLE, Directeur de publication ; RAPHAEL LERUTH, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; SEVERINE MASSON, Auteur ; CHRISTOPHE REINESON, Auteur ; ANDRE RISOPOULOS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur ; AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Livre

L'entreprise face au risque pénal

ANTOINE LEROY, Directeur de publication ; ANTOINE LEROY, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; FRANCOIS COLLON, Auteur ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur ; LAURENT KENNES, Auteur ; FREDERIC LUGENTZ, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2021

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Article : Jurisprudence

I.Avocat - Statut - Secret professionnel - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droits de l'homme - Procès équitable. II.Avocat - Statut - Secret professionnel - Blanchiment de capitaux - Déclaration de soupçon - Informations au sujet d'une opération suspecte que, sur ses conseils, un client renonce à exécuter - Proportionnalité - Absence de justification raisonnable. III.Avocat - Statut - Secret professionnel - Blanchiment de capitaux - Déclaration de soupçon - Obligation pour des membres d'un cabinet d'avocats de transmettre eux-mêmes des renseignements ou informations à la CTIF - Inconstitutionnalité. IV.Avocat - Statut - Secret professionnel - Blanchiment de capitaux - Déclaration de soupçon - Obligation pour le bâtonnier de transmettre les renseignements à la CTIF de manière non filtrée lorsque les conditions de la loi s'appliquent - Pas de violation. V.Expert-comptable - Conseil fiscal - Blanchiment de capitaux - Assujettissement - Exclusion d'autres professionnels pratiquant le conseil fiscal externe - Égalité - Pas de discrimination. - Observations : Les avocats et la prévention du blanchiment de capitaux : quelques précisions essentielles pour la protection du secret professionnel

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2020)

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Livre

Pensions complémentaires professionnelles : 2ème édition refondue

CLAUDE DEVOET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2020

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Livre

La rédaction de l'acte de vente : un parcours de combattant ?

ETIENNE BEGUIN, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; OLIVIER DE CLIPPELE, Auteur ; DE VRIESE, PIERRE, Auteur ; EMMERECHTS, BASTIEN, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; RENAUD GREGOIRE, Auteur ; RALUCA POPA, Auteur ; VINCIANE ROSENAU, Auteur ; CANDICE ROUSSIEAU, Auteur ; ARIANNE SALVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés et master en notariat | 2020

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Disponible

Article : Article de doctrine

Les professionnels du chiffre et la transposition en droit belge de la Directive (UE) 2015/849 préventive du blanchiment de capitaux

RAYMOND GHYSELS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (9, 2017)

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Article : Article de doctrine

CHRONIQUE DE LEGISLATION PENALE ANNEE 1998

JEAN-YVES MINE |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1999)

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