| Titre : | Saisie-exécution immobilière. - Ordre. - Créancier hypothécaire premier inscrit désintéressé, hors saisie, par le saisi. - Pas de subrogation du débiteur dans les droits du créancier hypothécaire désintéressé. - Procès-verbal d'ordre définitif devenu sans objet. - Notaire chargé d'établir un nouveau procès-verbal d'ordre et de distribution. - (2016) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/11/2016) |
| Article en page(s) : | 214 à 220. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2017 |
