| Titre : | I. Liquidation-partage. - Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Enrichissement sans cause. - Clause Grégoire. - Présomption de comptes entre époux. - Refragable par toutes voies de droit. - Investissement en espèce ou en nature opéré par les parties durant la vie commune. - Cause. - Contribution aux charges du mariage : disproportion éventuelle. - Revalorisation de la créance. -II. Notaire commis. - Impartialité. - Ne peut formuler de revendication à la place des parties. - (2017) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/01/2017) |
| Article en page(s) : | 513 à 532. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |
| Année d'arrêt : | 2017 |
