| Titre : | I. Liquidation-partage. - Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Enrichissement sans cause. - Clause Grégoire. - Présomption de comptes entre époux. - Refragable par toutes voies de droit. - Frais d'acquisition ou de construction du logement familial. - Contribution aux charges du mariage disproportionnées. - Revalorisation de la créance. -II. Indemnité d'occupation. - Juge de la liquidation. - Révision des équilibres antérieurs. - Entretien des enfants communs. -III. Intérêts sur les créances des époux. - Prise de cours. - Acte introductif. - Note de revendication. - Homologation de l'état liquidatif. - (2015) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/02/2015) |
| Article en page(s) : | 533 à 547. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |
| Année d'arrêt : | 2017 |
