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TROUBLE MENTAL

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Article : Article de doctrine

Consentement ou capacité ? : L'aptitude à faire une libéralité

THOMAS VAN HALTEREN, Auteur ; JEAN-POL BEAUTHIER, Auteur ; SERON, XAVIER, Auteur ; JEAN-MICHEL GUERIT, Auteur |
Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (3, 2025)

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$Infraction. - Cause de justification (art. 71 C. pén.). - Remplacement de la notion d'« état de démence » par celle de « trouble mental qui a aboli sa capacité de discernement ou de contrôle de ses actes ». - Portée.$

Article : Jurisprudence

Infraction. - Cause de justification (art. 71 C. pén.). - Remplacement de la notion d'« état de démence » par celle de « trouble mental qui a aboli sa capacité de discernement ou de contrôle de ses actes ». - Portée.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7008, 2025)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle loi relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique : évolution ou révolution ?

GILLES OLIVIERS, Auteur |
Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (1 + Tables, 2025)

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$I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Trouble mental - Abolition du discernement ou du libre arbitre - Évolution favorable lors du jugement - Incidence (non). II.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Trouble mental - Décision d'acquittement - Internement - Coexistence de décisions (oui).$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Trouble mental - Abolition du discernement ou du libre arbitre - Évolution favorable lors du jugement - Incidence (non). II.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Trouble mental - Décision d'acquittement - Internement - Coexistence de décisions (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Livre

Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé : examen du nouveau livre 6 du Code civil

THOMAS MALENGREAU, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2024

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Non prêtable

$Infraction. - Cause de non-imputabilité visée à l'article 71 du Code pénal. - Défense sociale (art. 9, § 1er, loi du 5 mai 2014). - Trouble mental au moment des faits et perdurant au moment du jugement. - Conséquence.$

Article : Jurisprudence

Infraction. - Cause de non-imputabilité visée à l'article 71 du Code pénal. - Défense sociale (art. 9, § 1er, loi du 5 mai 2014). - Trouble mental au moment des faits et perdurant au moment du jugement. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6959, 2023)

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Article : Article de doctrine

Famille et santé mentale : le place de l'enfant exposé à un trouble psychique d'un parent

CHERRY, GAELLE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (425, 2023)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Incendie - État de déséquilibre mental grave de l'assuré - Capacité de discernement (non) - Faute intentionnelle (non) - Charge de la preuve . - Observations : Faute intentionnelle, assurance et déséquilibre mental grave

MARINE BOREQUE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Imputabilité. - Prévenu atteint d'un trouble mental ayant aboli son discernement. - Bouffée délirante d'origine exotoxique. - Irresponsabilité pénale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6873, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Simulation de crise d'hystérie - Preuve d'un fait négatif

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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$I.Infraction - Trouble mental - Absence de discernement - Recevabilité des poursuites - Droits de la victime. II.Infraction - Trouble mental - Absence de discernement - Interdiction de prononcer une peine - Réparation civile en équité.$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Trouble mental - Absence de discernement - Recevabilité des poursuites - Droits de la victime. II.Infraction - Trouble mental - Absence de discernement - Interdiction de prononcer une peine - Réparation civile en équité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2020)

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Article : Article de doctrine

Accepter ou non la relation causale entre un accident et une atteinte psychique

JACQUES DE MOL, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; PIERRE LUCAS, Auteur |
Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (3, 2019)

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Article : Article de doctrine

Essai d'évaluation du degré de sursimulation expertale par la quantification caténaire de l'anxiété situationnelle (A.S.)

MICHEL DUFRASNE, Auteur |
Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2019)

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Article : Article de doctrine

Sois normale et tais-toi : enquête sur l'autisme féminin : jeunes à droits

SONIA ROMERO RUIZ, Auteur ; MAUD WILQUIN, Auteur ; JUSTINE MASSUT, Auteur ; MATHILDE METTENS, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (377, 2018)

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Article : Article de doctrine

Médicalisation de l'accès à la scolarité : quand les comportements des enfants troublent l'école

FREDERIC JESU, Auteur ; PHILIPPE KINOO, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (348, 2015)

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TROUBLE MENTAL

Documents disponibles dans cette catégorie (21)

Consentement ou capacité ? : L'aptitude à faire une libéralité

Infraction. - Cause de justification (art. 71 C. pén.). - Remplacement de la notion d'« état de démence » par celle de « trouble mental qui a aboli sa capacité de discernement ou de contrôle de ses actes ». - Portée.

La nouvelle loi relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique : évolution ou révolution ?

Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé : examen du nouveau livre 6 du Code civil

Infraction. - Cause de non-imputabilité visée à l'article 71 du Code pénal. - Défense sociale (art. 9, § 1er, loi du 5 mai 2014). - Trouble mental au moment des faits et perdurant au moment du jugement. - Conséquence.

Famille et santé mentale : le place de l'enfant exposé à un trouble psychique d'un parent

Assurances - Incendie - État de déséquilibre mental grave de l'assuré - Capacité de discernement (non) - Faute intentionnelle (non) - Charge de la preuve . - Observations : Faute intentionnelle, assurance et déséquilibre mental grave

Droit pénal. - Imputabilité. - Prévenu atteint d'un trouble mental ayant aboli son discernement. - Bouffée délirante d'origine exotoxique. - Irresponsabilité pénale.

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Simulation de crise d'hystérie - Preuve d'un fait négatif

I.Infraction - Trouble mental - Absence de discernement - Recevabilité des poursuites - Droits de la victime. II.Infraction - Trouble mental - Absence de discernement - Interdiction de prononcer une peine - Réparation civile en équité.

Accepter ou non la relation causale entre un accident et une atteinte psychique

Essai d'évaluation du degré de sursimulation expertale par la quantification caténaire de l'anxiété situationnelle (A.S.)

Sois normale et tais-toi : enquête sur l'autisme féminin : jeunes à droits

Médicalisation de l'accès à la scolarité : quand les comportements des enfants troublent l'école

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