Titre : | Liquidation-partage. - Notaires commis. - Impartialité. - Partie systématiquement absente lors des opérations. - Absence de réponses à une partie multipliant les courriers en marge de la procédure. - Devoir d'avances dans les opérations. - Demande de remplacement injustifiée. - (2017) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 05/07/2017) |
Article en page(s) : | 752 à 761. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |
Année d'arrêt : | 2017 |