Titre : | Le Transfert transfrontalier du siège social en droit fiscal belge : examen après l'adoption de la directive (UE) 2016/1164 du 12 juillet 2016 visant à lutter contre les pratiques d'évasion fiscale, et l'entrée en vigueur de la loi du 1er décembre 2016 portant des dispositions fiscales / Edouard-Jean Navez. - (2017) |
Auteurs : | EDOUARD-JEAN NAVEZ |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (5-6, 2017) |
Article en page(s) : | 393 à 419. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |