Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les Droits de rôle et le tribunal de la famille : commentaire de la loi du 28 avril 2015

PATRICK SENAEVE |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (7, 28/09/2015)

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Livre

Famille et mineurs. -

PATRICK SENAEVE | Bruxelles : Ministère de la Justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2001

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Article : Article de doctrine

Le Partenariat enregistré en droit néerlandais

PATRICK SENAEVE ; erika COENE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 29/10/1999)

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Livre

De hervorming van de echtscheidingsprocedure en het hoorrecht van minderjarigen : commentar op de Wetten van 30 juni 1994, 27 december 1994 en 20 mei 1997

PATRICK SENAEVE ; WALTER PINTENS | Anvers : Maklu | 1997

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Divorce. - Renversement de la présomption de faute. - Appel incident. - Délai. - Note P. Senaeve. -

PATRICK SENAEVE |

Dans DIV. (N° ind, 04/01/1996)

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Livre

De hervorming van de echtscheidingsprocedure en het hoorrecht van minderjarigen : commentar op de Wet van 30 juni 1994

PATRICK SENAEVE ; WALTER PINTENS | Anvers : Maklu | 1994

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Adoption. - Adoption plénière. - Adoptabilité. - Condition d'âge. - Personne placée sous statut de minorité prolongée. - Adoption plénière possible. - Note : P. Senaeve. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS ; PATRICK SENAEVE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 10/03/1992)

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Livre

Le Droit au minimex et à l'aide sociale accordés par les C.P.A.S. : octroi, recours, remboursement : manuel pratique

HENRI FUNCK ; DRIES SIMOENS ; PATRICK SENAEVE | Bruxelles : la Charte | 1989

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Livre

Bestaansminimum

JOS BERGHMAN ; DOLF CUWELIER ; DANIEL COENS ; CONSTANT DE CLERCQ ; WILLEM DE PUE ; IGNACE LEUS ; PATRICK SENAEVE ; SIMOENS DRIES | Antwerpen : Kluwer | 1980

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