Titre : | Chômage. - Conditions d'octroi. - Privation involontaire de travail. - Occupation aux Pays-Bas. - Modification des conditions de travail par l'employeur. - Refus du travailleur. - Demande d'autorisation de licencier. - Convention avec l'employeur durant la procédure. - Fin du contrat de travail. - Indemnité forfaitaire. - Demande d'allocations de chômage en Belgique. - Décision d'exclusion. - (2017) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/09/2017) |
Article en page(s) : | 462 à 464. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2017 |