Titre : | Assurances - R.C. auto - Indemnisation des usagers faibles de la route - Recours subrogatoire de l'assureur contre un tiers responsable ayant, lui-même, bénéficié d'indemnités en sa qualité de victime - Notion de tiers responsable. -Observations : Quand l'assureur subrogé dans les droits de l'enfant exerce un recours en remboursement contre sa mère... Donner d'une main et reprendre de l'autre ? (2017) |
Auteurs : | BERNARD DUBUISSON ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/06/2017) |
Article en page(s) : | 2007 à 2016. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2017 |