Titre : | Assurances - Généralités - Assurances en cas de décès - Déclaration du risque à la conclusion du contrat - Questionnaire médical - Omission intentionnelle - Objet de la preuve à rapporter par l'assureur - Omission non intentionnelle - Incontestabilité. - (2016) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 20/12/2016) |
Article en page(s) : | 2019 à 2025. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2017 |