Titre : | Droit international privé. - Mariage célébré à l'étranger. - Refus de reconnaissance. - Recours. - Prise en considération de l'ensemble des éléments nouveaux survenus depuis la décision. - (2017) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 29/08/2017) |
Article en page(s) : | 43 à 45 - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2018 |