Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Revenu d'intégration sociale - Justiciables sous bracelet électronique - Distinction selon qu'il s'agit d'une modalité d'exécution de la peine ou d'une peine autonome - Absence de distinction entre les détenus sous surveillance électronique qui restent inscrits au rôle de la prison et ceux qui purgent leur peine en prison - Égalité - Discriminations

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Peine de surveillance électronique - Condition d'octroi - Peine concrètement envisagée par le juge

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

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Article : Article de doctrine

La peine de surveillance électronique : une peine « tampon » en voie de réhabilitation ?

OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; NICOLAS LECOQ, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6929, 2023)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive - Placement sous surveillance électronique - Opportunité - Critères d'appréciation - Motivation succincte

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Détention préventive - Placement sous surveillance électronique - Modalité de la détention préventive - Révocation de la surveillance électronique - Nouveau titre de détention (non). II.Détention préventive - Révocation de la surveillance électronique - Audition préalable de l'inculpé (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2023)

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Article : Article de doctrine

Conservation de l'accès à la boîte mail d'un ancien travailleur : quelles sont les règles ?

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (16, 2022)

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Article : Article de doctrine

Détention préventive sous la modalité de la surveillance électronique et risque de collusion : les interdictions de contact comme remède à disposition des juridictions d'instruction

ROMAIN DELCOIGNE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2022)

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Article : Article de doctrine

La surveillance électronique sous contrôle ? : dossier

AMELIE MOUTON, Auteur ; PIERRE REYNAERT, Auteur ; DELPHINE VANHAELEMEESCH, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (311, 2012)

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Livre

Poursuivre et punir sans emprisonner : : les alternatives à l'incarcération

RENE LEVY, Auteur ; XAVIER LAMEYRE, Auteur ; MIKE NELLIS, Auteur ; J. ROBERT LILLY, Auteur ; JEAN-CHARLES FROMENT, Auteur ; ANNIE KENSEY, Auteur ; PHILIPPE POTTIER, Auteur ; CHRISTOPHE CARDET, Auteur ; PIERRE V. TOURNIER, Auteur ; SANDRINE VRGA, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2006

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Livre

SURVEILLANCE ELECTRONIQUE DES TRAVAILLEURS et usage des TIC à des fins privées sur le lieu de travail. -

CLAUS Michèle | FEB | 2002

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Livre

SURVEILLANCE ELECTRONIQUE SUR LE LIEU DE TRAVAIL : INTERNET ET CAMERAS

FRANK HENDRICKX | Kluwer | 2001

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Disponible

Article : Article de doctrine

ASSIGNATION A DOMICILE SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE : DE DEUX EXPERIENCES L'AUTRE (L')

DAN KAMINSKI |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1999)

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