| Titre : | I.Égalité - Non-discrimination - Liberté d'expression - Port visible de signe politique, philosophique ou religieux sur les lieux de travail (voile islamique) Règle interne d'une entreprise privée - Pas de discrimination directe.II.Égalité - Non-discrimination - Ignorance de l'auteur de la discrimination - Pas d'effet sur le droit à l'indemnisation.III.Contrat de travail - Licenciement abusif - Ignorance par l'employeur du caractère illégal de l'ordre donné - Pas d'abus de droit.IV.Contrat de travail - Licenciement abusif - Ignorance du caractère discriminatoire de l'ordre transgressé - Pas d'effet sur le droit à l'indemnisation. -Observations : L'affaire Achbita c. G4S Secure Solutions : le suspense continue (2017) |
| Auteurs : | RENAUD LINGUELET ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/10/2017) |
| Article en page(s) : | 118 à 129. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2018 |
