Titre : | Transport - Transport aérien - Collision entre un aéronef et un volatile - Circonstances extraordinaires - Retard important du vol - Devoirs du transporteur. -Observations : De la compétence des juges nationaux dans l'examen des éléments de la notion de « circonstances extraordinaires » en droit aérien européen (2017) |
Auteurs : | PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/05/2017) |
Article en page(s) : | 308 à 319. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Année d'arrêt : | 2018 |