Titre : | Transport - Transport aérien - Publication des tarifs - Conditions devant être respectées par le transporteur aérien. - Observations : Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2017) |
Auteurs : | PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/07/2017) |
Article en page(s) : | 325 à 334. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Année d'arrêt : | 2018 |