Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'auditeur du travail, amicus curiae et partie jointe

ANTOINE HERINCKX, Auteur ; VANDER PUTTEN, NORMAN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6986, 2024)

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Livre

Procédure pénale sociale

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; JEAN-CLAUDE HEIRMAN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Manuels de droit pénal de l'entreprise | 2020

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Article : Article de doctrine

ACTION DE L'AUDITEUR DU TRAVAIL ORGANISEE PAR L'ARTICLE 138BIS, PARAGRAPHE 2 DU CODE JUDICIAIRE

OLIVIER MICHIELS |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2007)

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