Titre : | Accidents du travail. - Inspecteur de police. - Incapacité temporaire totale de travail. - Incapacité permanente de travail. - Rente. - Rémunération. - Cumul. - Limites. - Condition. - Conserver l'exercice des fonctions. - Notion. - (2017) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1285, 18/10/2017) |
Article en page(s) : | 34 à 39. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2018 |