Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Vie privée - Protection des données personnelles - Action en justice - Intérêt - Enfant à naître (oui). II. Vie privée - Protection des données personnelles - Responsable du traitement - Notion - Kinésithérapeute - Consultation de données génétiques étrangères aux nécessités des soins - Consentement du patient (non) - Charge de la preuve. III. Vie privée - Protection des données personnelles - Responsable du traitement - Hôpitaux - Sécurité des données personnelles des patients - Mesures reposant sur la bonne volonté des soignants et des contrôles a posteriori - Précautions insuffisantes - Réprimande - Proposition de bonnes pratiques.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2026)

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Article : Article de doctrine

Protection des données au travail : un cadre en droit du travail et une analyse de quelques décisions récentes de la Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données

CALEMYN KEONE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 2025)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Base de données des entreprises et de leurs mandataires et administrateurs - Données publiques - Base de licéité - Obligation d'information - Droit d'opposition

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2025)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Base de données des entreprises et de leurs mandataires et administrateurs - Données publiques - Finalité ultérieure compatible

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2025)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Personne identifiable - Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Liste d'adresses d'immeubles inoccupés - Données à caractère personnel (non). - Observations : Conciliation entre la protection des données à caractère personnel et la publicité de l'administration : focus sur le caractère identifiable de la personne concernée

ANNE-VALENTINE RENSONNET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2025)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Prise de décision automatisée - Profilage - Appréciation de la solvabilité d'une personne physique - Droit d'accès aux informations utiles concernant la logique sous-jacente au profilage - Secret d'affaires. - Observations : Transparence des algorithmes et R.G.P.D. : un juste équilibre entre droit à l'explication et protection des secrets d'affaires

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; QUENTIN BEBRONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2025)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Publication de données relatives aux mandats et rémunérations des mandataires publics et hauts fonctionnaires - Données publiques - Transparence démocratique - Droit à l'information - Droit à l'effacement - Exceptions. - Observations : Le traitement ultérieur de données issues de sources officielles publiques : quand la protection des données à caractère personnel se heurte à la transparence

VICTORIA RUELLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'IA et l'avocat

FRANCOIS WERY, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (71, 2025)

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Article : Article de doctrine

La loi du 20 juillet 2022 ou l'art de dissimuler l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des métadonnées

FRANCK DUMORTIER, Auteur ; CATHERINE FORGET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6947, 2023)

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Article : Article de doctrine

La conservation électronique des contrats de travail : où en est-on ?

DEFRANCQ, MARIET, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers à des fins commerciales - Application du R.G.P.D. II.Vie privée - Traitement des données transférées par les autorités pub liques d'un pays tiers à des fins de sécurité nationale - Appréciation du caractère adéquat du niveau de protection assuré dans le pays tiers. III.Vie privée - Décision 2010/87/UE - Clauses types de protection pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers - Garanties appropriées offertes par le responsable du traitement - Validité (oui). IV.Vie privée - Décision d'exécution 2016/1250 (Privacy Shield) - Absence d'encadrement assurant la proportionnalité des programmes de surveillance - Mécanisme de médiation n'offrant pas des garanties suffisantes d'indépendance et de force contraignante - Validité (non). - Observations : L'invalidation de fait des clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2020)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Principe de finalité - Transparence - Principe de licéité - Principe de minimisation - Portées . - Observations : De la distinction entre l'anonymisation et la pseudonymisation

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2020)

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Livre

Le contrat de travail revisité à la lumière du XXIe siècle

LAURENT DEAR, Directeur de publication ; EMMANUEL PLASSCHAERT, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2018

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Disponible

Article : Article de doctrine

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL FACE A L'AMELIORATION DE L'ECHANGE D'INFORMATIONS ENTRE ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE : ENTRE COMPLEMENTARITE ET CONTRADICTION

DAUTRICOURT Camille |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2009)

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