| Titre : | I.Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Droit civil absolu - Pouvoir judiciaire.II.Référé - Urgence - Etrangers - Expulsion - Risque d'expulsion imminente de ressortissants soudanais.III.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Irrecevabilité - Discrimination constatée par la Cour constitutionnelle - Nécessité d'une intervention législative - Inaction du législateur - Pouvoir judiciaire - Difficulté d'agir à titre individuel - Risque de violation de la Convention européenne des droits de l'homme - Recevabilité.IV.Jugements et arrêts - Généralités - Portée limitée de la demande - Mesure générale et réglementaire (non) - Séparation des pouvoirs - Interdiction de rapatriement - Pas d'atteinte au pouvoir de l'État - Mesure provisoire.V.Etrangers - Divers - Identification par une délégation provenant d'un pays suspecté de traitements inhumains et dégradants - Absence d'examen sérieux et approfondi du risque de pareils traitements- Interdiction de rapatrier - Astreinte. - (2017) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/2017) |
| Article en page(s) : | 467 à 470. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2018 |
