| Titre : | I.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Référé - Compétence.II.Référé - Urgence - Risque de rapatriement au Soudan.III.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Irrecevabilité - Discrimination constatée par la Cour constitutionnelle - Compétence du législateur pour y mettre fin - Inaction du législateur - Pouvoir judiciaire - Incompétence.IV.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Incapacité d'agir des personnes physiques non démontrée - Association sans qualité ni intérêt. -Observations : C'était bien la peine d'avoir pris la Bastille... (2017) |
| Auteurs : | PAUL MARTENS ; COUR D'ASSISES DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/12/2017) |
| Article en page(s) : | 470 à 478. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'ASSISES DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2018 |
