Titre : | Contrat de travail. - Clause de non-concurrence. - Détermination de la qualification de clause de non-concurrence. -Contrat de travail. - Clause de non-concurrence. - Indemnité payée par l'employeur. - Mode de calcul. - (2017) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/10/2017) |
Article en page(s) : | 108 à 109. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2018 |