| Titre : | Autorité parentale - Compétence internationale - Résidence habituelle de l'enfant - Déplacement illicite de l'enfant - Refus d'ordonner le retour - Procédure visant à statuer sur la garde de l'enfant - Renvoi à une juridiction mieux placée pour connaître de l'affaire - Facteurs à prendre en considération - Mise en balance - Intérêt de l'enfant. -Observations : La technicité européenne au service de l'intérêt de l'enfant (2017) |
| Auteurs : | PATRICK WAUTELET ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/2017) |
| Article en page(s) : | 784 à 792. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2018 |
