| Titre : | Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Compétence matérielle - Règlement aliments - Extension de la compétence du juge statuant sur l'état des personnes - Droit applicable - Résidence habituelle du créancier d'aliments - Clause d'exception - Lien plus étroit avec un autre État. -Observations : D'un règlement à l'autre : le contentieux alimentaire international au centre de la toile du droit international privé (2016) |
| Auteurs : | PATRICK WAUTELET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/03/2016) |
| Article en page(s) : | 793 à 799. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2018 |
