| Titre : | I.Exploit - Citation à comparaître - Nullité - Tentative de signification à une ancienne adresse - Procès-verbal de recherches infructueuses prétendument incomplet - Bonne foi - Pas de nullité sans grief.II.Action en justice - Qualité - Donations et testaments - Testaments - Action dirigée contre l'exécuteur testamentaire - Biens dévolus à un trust dont l'exécuteur testamentaire est bénéficiaire - Recevabilité.III.Droits voisins du droit d'auteur - Artiste-interprète - Droit de divulgation (non) - Droit au respect de son nom et de la qualité de son interprétation - Droit des héritiers après le décès de l'artiste - Référé - Compétence - Absence de preuve d'un dommage imminent.IV.Référé - Urgence - Donations et testaments - Testaments - Droit international privé - Patrimonial - Contestation sérieuse de la validité d'un testament - Mesures conservatoires. - (2018) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NANTERRE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/04/2018) |
| Article en page(s) : | 908 à 922. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NANTERRE |
| Année d'arrêt : | 2018 |
