| Titre : | I. - Droit judiciaire. - Intérêt à agir. - Héritier présomptif (non). -II. Administrateur provisoire. - Représentation de la personne protégée sans autorisation du juge de paix. - Demande reconventionnelle (oui). -III. - Droit judiciaire. - Demande incidente. - Recevabilité. - Indépendante de celle de la demande principale. -Iv. - Mandat. - Reddition de comptes. - Modalités. - (2017) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/11/2017) |
| Article en page(s) : | 375 à 383. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
| Année d'arrêt : | 2018 |
