Titre : | I.Prescription - Matières civiles - Délai de prescription annal - Demande virtuellement comprise dans la requête introductive.II.Contrat de travail - Généralités - Licenciement manifestement déraisonnable (C.C.T. 109) - Motif en lien avec l'aptitude, la conduite du travailleur ou les nécessités du fonctionnement.III.Contrat de travail - Licenciement abusif - Abus de droit. .IV.Dépens et frais - Charge des dépens - Développements excessifs. - (2018) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2018) |
Article en page(s) : | 1046 à 1052. - |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2018 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |