Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Principe de légalité - Non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère - Rétroactivité de la loi pénale plus douce - Application de la loi la plus favorable au prévenu. - Observations : Plaidoyer pour un aggiornamento des règles de droit transitoire en matière pénale

FRANKLIN KUTY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2026)

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Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence

FRANKLIN KUTY, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2026)

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Article : Jurisprudence

I. Droit transitoire - Application de la loi pénale dans le temps - Principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce - Loi de pénalité plus douce (oui) - Loi de dépénalisation (oui). II. Droit transitoire - Application de la loi pénale dans le temps - Loi temporaire ou de circonstances - Principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce - Dérogation (oui). III. Droit transitoire - Application de la loi pénale dans le temps - Modification d'un arrêté d'exécution d'un décret - Rétroactivité de la loi pénale plus douce (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2025)

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Livre

Précis de droit pénal : commentaire du livre 1er du Code pénal

FRANKLIN KUTY, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | 2025

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Non prêtable

Livre

Le livre 1er du nouveau Code pénal : les principes généraux du droit pénal revisités

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JOELLE ROZIE, Auteur ; JEROEN DE HERDT, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

FRANKLIN KUTY, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2023)

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Article : Article de doctrine

JEUNES ET LA LOI PENALE:LES SIGNIFICATIONS DE LA SANCTION..

DIGNEFFE Françoise |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1994)

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