Titre : | Libertés publiques - Généralités - Infraction - Généralités - Limitations à la liberté d'expression et de communication - Lutte contre l'incitation et la provocation au terrorisme - Proportionnalité - Incrimination de la consultation habituelle de sites faisant l'apologie ou provoquant à la commission d'actes de terrorisme - Inconstitutionnalité. -Observations : Consultation "habituelle" des sites terroristes : faire, voir défaire et mal refaire, c'est toujours travailler (2017) |
Auteurs : | OLIVIER BONFOND ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANCAIS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/2017) |
Article en page(s) : | 1220 à 1226. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANCAIS |
Année d'arrêt : | 2018 |