Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Aspects pratiques et réforme du droit de l'insolvabilité

YANNICK ALSTEENS, Directeur de publication ; JEAN-NOEL BASTENIERE, Directeur de publication ; YANNICK ALSTEENS, Auteur ; CEDRIC ALTER, Auteur ; YVES BRULARD, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Environnement - Protection de la vie et de l'intégrité physique - Protection contre les dégradations de l'environnement - Changements climatiques - Protection des générations futures. II.Environnement - Protection du climat - Neutralité climatique - Conciliation avec les autres intérêts protégés par la Constitution - Principe de précaution - Interaction avec les autres États - Coopération internationale - Effet direct. III.Environnement - Protection du climat - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Protection des fondements naturels de la vie - Intérêts des générations futures - Anticipation raisonnable de la fixation des seuils d'émissions - Fixation d'exigences transparentes - Adoption par le législateur. - Observations : Look up ! La Cour constitutionnelle fédérale allemande, le budget carbone et la liberté (politique) des générations futures

CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les conséquences pratiques des mécanismes de coopération internationale en matière de procédure fiscale belge : états des lieux

VERONIQUE DE BRABANTER, Auteur ; GAUTHIER VAEL, Auteur ; YI LEI ZHENG, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (5, 2019)

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Article : Article de doctrine

Coopération judiciaire internationale en matière pénale en Suisse : statut des personnes morales étrangères

JACQUES RAYROUD, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2011)

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Article : Article de doctrine

LOI DU 20.05.1997 SUR LA COOPERATION INTERNATIONALE EN CE..

DAMIEN VANDEMEERSCH |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1997)

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Article : Article de doctrine

L'application en Communauté française de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale : adoption

MARIANNE THOMAS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (131, 1994)

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